1. Relation contractuelle

Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent l'accès ou l'utilisation par vous, à partir des territoires et possessions, des applications, sites Web, contenus, produits et services du pays dans lequel vous vous trouvez mis à disposition par Todje, ses filiales , représentants, sociétés affiliées, dirigeants et administrateurs (ci-après dénommés « Todje»).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'ACCéDER OU D'UTILISER LES SERVICES.

Votre accès et votre utilisation des Services constituent votre accord d'être lié par ces Conditions, qui établissent une relation contractuelle entre vous et Todje. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services. Ces conditions remplacent expressément les accords ou arrangements antérieurs avec vous. Todje peut résilier immédiatement les présentes Conditions ou tout Service vous concernant, ou généralement cesser d'offrir ou refuser l'accès aux Services ou à une partie de ceux-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains Services, telles que des politiques pour un événement, une activité ou une promotion en particulier, et ces conditions supplémentaires vous seront divulguées en relation avec les Services applicables. Les conditions supplémentaires s'ajoutent aux Conditions et sont réputées en faire partie aux fins des Services applicables. Les conditions supplémentaires prévaudront sur les présentes Conditions en cas de conflit concernant les Services applicables.

Todje peut modifier les Conditions relatives aux Services de temps à autre. Les modifications entreront en vigueur dès la publication par Todje de ces conditions mises à jour à cet endroit ou des politiques modifiées ou des conditions supplémentaires sur le service applicable. Votre accès continu ou votre utilisation des Services après une telle publication constitue votre consentement à être lié par les Conditions, telles que modifiées.

La collecte et l'utilisation des informations personnelles par Todje en relation avec les Services sont décrites dans les Déclarations de confidentialité de Todje disponibles sur www.todje.net/privacypolicy

2. Les prestations

Les Services constituent une plateforme technologique qui permet aux utilisateurs des applications mobiles ou sites Web de Todje fournis dans le cadre des Services (chacun, une « Application ») pour les Annonceurs de développer des Campagnes de Marketing sur les Réseaux Sociaux et de se procurer les Services d'un Influenceur qui exécuterait des Services de Marketing sur la base des informations fournies par les Utilisateurs (les « Services »). Sauf accord contraire de Todje dans un accord écrit séparé avec vous, les Services sont mis à disposition uniquement pour votre usage personnel.

VOUS RECONNAISSEZ QUE TODJE NE FOURNIT PAS DE CAMPAGNES DE MARKETING SUR LES MéDIAS SOCIAUX OU DE SERVICES DE MARKETING OU FONCTIONNE EN TANT QU'ANNONCEUR OU INFLUENCEUR ET QUE TOUS CES SERVICES SONT FOURNIS PAR DES TIERS ENTREPRENEURS INDéPENDANTS QUI NE SONT PAS EMPLOYéS PAR TODJE OU L'UNE DE SES AFFILIéES.

3. Licence

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Todje vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour : (i) accéder et utiliser les Applications sur votre appareil personnel uniquement dans le cadre de votre utilisation des Prestations de service; et (ii) accéder et utiliser tout contenu, information et matériel connexe pouvant être mis à disposition par le biais des Services, dans chaque cas uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Todje et les concédants de licence de Todje.

4. Restrictions

Vous ne pouvez pas : (i) supprimer tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété de toute partie des Services ; (ii) reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, concéder sous licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser, diffuser ou autrement exploiter les Services, sauf autorisation expresse de Todje; (iii) décompiler, désosser ou désassembler les Services, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ; (iv) créer un lien vers, refléter ou encadrer toute partie des Services ; (v) provoquer ou lancer des programmes ou des scripts dans le but de récupérer, d'indexer, d'arpenter ou d'extraire de toute autre manière des données toute partie des Services ou d'alourdir ou d'entraver indûment le fonctionnement et/ou la fonctionnalité de tout aspect des Services ;

5. Fourniture des Services

Vous reconnaissez que des parties des Services peuvent être mises à disposition sous différentes marques ou options de demande de Todje. Vous reconnaissez également que les Services peuvent être mis à disposition sous ces marques ou options de demande par ou en relation avec : (i) certaines filiales et sociétés affiliées de Todje; ou (ii) des fournisseurs tiers indépendants, y compris des sociétés de marketing ou des annonceurs de sociétés de médias et de réseaux, des influenceurs ou des particuliers et/ou des sociétés disposant de permis, d'autorisations ou de licences similaires. 

6. Services et contenus tiers

Les Services peuvent être mis à disposition ou accessibles en relation avec des services et contenus tiers (y compris la publicité) que Todje ne contrôle pas. Vous reconnaissez que différentes conditions d'utilisation et politiques de confidentialité peuvent s'appliquer à votre utilisation de ces services et contenus tiers. Todje n'approuve pas ces services et contenus tiers et en aucun cas Todje ne sera responsable des produits ou services de ces fournisseurs tiers.

7. La possession

Les Services et tous les droits y afférents sont et resteront la propriété de Todje ou la propriété des concédants de licence de Todje. Ni les présentes Conditions ni votre utilisation des Services ne vous confèrent ou ne vous accordent de droits : (i) sur ou liés aux Services, à l'exception de la licence limitée accordée ci-dessus ; ou (ii) d'utiliser ou de faire référence de quelque manière que ce soit aux noms de société, logos, noms de produits et de services, marques commerciales ou marques de services de Todje ou à ceux des concédants de licence de Todje.

Votre utilisation des services

8. Comptes utilisateur

Afin d'utiliser la plupart des aspects des Services, vous devez vous inscrire et maintenir un compte d'utilisateur personnel actif (« Compte”). Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction (si différent de 18 ans), pour obtenir un compte. L'enregistrement d'un compte nécessite que vous soumettiez à Todje certaines informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone portable et votre âge, ainsi qu'au moins un mode de paiement valide (soit une carte de crédit, soit un partenaire de paiement accepté). Vous vous engagez à conserver des informations exactes, complètes et à jour sur votre Compte. Votre incapacité à maintenir des informations de compte exactes, complètes et à jour, y compris le fait d'avoir un mode de paiement invalide ou expiré dans le dossier, peut entraîner votre incapacité à accéder et à utiliser les Services ou la résiliation par Todje des présentes Conditions avec vous. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, et vous acceptez de maintenir à tout moment la sécurité et la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe de votre compte. Sauf autorisation écrite contraire de Todje, vous ne pouvez posséder qu'un seul compte.

9. Exigences et conduite de l'utilisateur

Le service n'est pas disponible pour une utilisation par des personnes de moins de 18 ans. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte, et vous ne pouvez pas autoriser des personnes de moins de 18 ans à recevoir des services de fournisseurs tiers à moins qu'elles ne soient accompagnées par vous. . Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer votre compte à une autre personne ou entité. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables lors de l'utilisation des Services, et vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites (par exemple, aucune diffusion de matériel illégal ou dangereux). Vous ne causerez pas, dans votre utilisation des Services, de nuisances, de désagréments, d'inconvénients ou de dommages personnels, que ce soit au Fournisseur tiers ou à toute autre partie. Dans certains cas, il peut vous être demandé de fournir une pièce d'identité pour accéder ou utiliser les Services,

10. Contenu fourni par l'utilisateur

Todje peut, à la seule discrétion de Todje, vous autoriser de temps à autre à soumettre, télécharger, publier ou autrement mettre à la disposition de Todje via les Services du contenu et des informations textuels, audio et/ou visuels, y compris des commentaires et des réactions liés aux Services, l'initiation de demandes d'assistance et la soumission d'inscriptions à des concours et à des promotions ("Contenu utilisateur"). Tout contenu utilisateur fourni par vous reste votre propriété. Cependant, en fournissant du Contenu utilisateur à Todje, vous accordez à Todje une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable et libre de droits, avec le droit de sous-licencier, d'utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'afficher publiquement, effectuer,

Vous déclarez et garantissez que : (i) soit vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout le contenu utilisateur, soit vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Todje la licence sur le contenu utilisateur comme indiqué ci-dessus ; et (ii) ni le Contenu utilisateur ni votre soumission, téléchargement, publication ou autre mise à disposition de ce Contenu utilisateur ni l'utilisation par Todje du Contenu utilisateur tel qu'autorisé par les présentes n'enfreindra, ne détournera ou ne violera la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou entraîner la violation de toute loi ou réglementation applicable.

Vous acceptez de ne pas fournir de contenu utilisateur diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, pornographique, illégal ou autrement offensant, tel que déterminé par Todje à sa seule discrétion, que ce contenu soit ou non protégé par la loi. Todje peut, sans y être obligé, réviser, surveiller ou supprimer le Contenu utilisateur, à la seule discrétion de Todje et à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

11. Accès au réseau et appareils

Vous êtes responsable de l'obtention de l'accès au réseau de données nécessaire pour utiliser les Services. Les tarifs et frais de données et de messagerie de votre réseau mobile peuvent s'appliquer si vous accédez ou utilisez les Services à partir d'un appareil compatible sans fil et vous serez responsable de ces tarifs et frais. Vous êtes responsable de l'acquisition et de la mise à jour du matériel ou des appareils compatibles nécessaires pour accéder et utiliser les Services et les Applications et toute mise à jour de ceux-ci. Todje ne garantit pas que les Services, ou toute partie de ceux-ci, fonctionneront sur un matériel ou des appareils particuliers. En outre, les Services peuvent subir des dysfonctionnements et des retards inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques. 

12. Paiement

Vous comprenez que l'utilisation des Services peut entraîner des frais pour les services ou les biens que vous recevez d'un fournisseur tiers (« Frais »). À votre demande d'accès à certains services obtenus grâce à votre utilisation de Todje, Todje facilitera votre paiement des frais applicables au nom du fournisseur tiers en tant qu'agent de recouvrement des paiements limité de ce fournisseur tiers. Le paiement des frais de cette manière sera considéré comme le même que le paiement effectué directement par vous au fournisseur tiers. Les frais peuvent inclure d'autres frais applicables, y compris des frais de réservation, des frais de traitement, et incluront les taxes applicables lorsque la loi l'exige. Les frais payés par vous sont définitifs et non remboursables, sauf décision contraire de Todje.

Tous les Frais sont dus immédiatement et le paiement sera facilité par Todje en utilisant le mode de paiement préféré désigné dans votre Compte, après quoi Todje vous enverra un reçu par e-mail. S'il est déterminé que le mode de paiement de votre compte principal est expiré, invalide ou ne peut pas être débité, vous acceptez que Todje puisse, en tant qu'agent de recouvrement des paiements limité du fournisseur tiers, utiliser un mode de paiement secondaire dans votre compte, si disponible.

Entre vous et Todje, Todje se réserve le droit d'établir, de supprimer et/ou de réviser les Frais pour tout ou partie des services obtenus grâce à l'utilisation des Services à tout moment et à la seule discrétion de Todje. En outre, vous reconnaissez et acceptez que les frais applicables dans certaines zones géographiques peuvent augmenter considérablement en période de forte demande. Todje déploiera des efforts raisonnables pour vous informer des frais qui peuvent s'appliquer, à condition que vous soyez responsable des frais encourus sous votre compte, indépendamment de votre connaissance de ces frais ou de leurs montants. Todje peut de temps à autre fournir à certains utilisateurs des offres promotionnelles et des remises pouvant entraîner des montants différents facturés pour des services ou des biens identiques ou similaires obtenus grâce à l'utilisation des Services, et vous acceptez que ces offres promotionnelles et remises, à moins qu'ils ne soient également mis à votre disposition, n'auront aucune incidence sur votre utilisation des Services ou sur les Frais qui vous sont appliqués. Vous pouvez choisir d'annuler votre demande de services auprès d'un fournisseur tiers à tout moment avant l'acceptation de ce fournisseur tiers, auquel cas des frais d'annulation pourront vous être facturés.

Cette structure de paiement est destinée à indemniser intégralement le Prestataire Tiers pour les services fournis.